Il y a une police de lurbanisme et de la protection de lenvironnement!

      

Il y a une police de lurbanisme et de la protection de lenvironnement!

   Al-fassil 2009-09-28, 23:04





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La police de lurbanisme et de la protection de lenvironnement

Le plan de ractivation sus cit dmarr par la mise en place, partir du 31 Mai 1997 d'une premire section PUPE
au niveau de la capitale, pour ensuite s'tendre en date du 31 Mars 1999, aux Dairate de la wilaya d'Alger. Cette opration t suivie par la cration des units partir du mois d'Avril 2000, au niveau des trois (03) importantes villes du pays savoir : Oran, Constantine et Annaba.Ce programme de redploiement s'est achev au mois d'Aot 2000, pour la ralisation de ces structures au niveau de l'ensemble du territoire nationale.

En matire de protection de l'environnement :
Laction de ces Units se traduit essentiellement par la lutte contre toutes formes de nuisances ayant un impact sur la commodit et le cadre de vie du citoyen, du voisinage ainsi que contre toutes les atteintes lhygine et la salubrit publique.
Dans ce cas, les procs verbaux sont adresss aux autorits judiciaires comptentes.

En matire d'urbanisme :
Les Units PUPE exercent leurs activits en coordination avec les services concerns, relevant des APC et Wilayate.
En cas d'infractions constates, l'agent dment habilit est tenu de dresser un procs-verbal qu'il transmet au prsident de l'assemble populaire communale et au wali comptents. Si l'infraction ncessite pour son constat une assistance technique, les lments de la PUPE doivent se rfrer un expert. Par ailleurs, ces units assistent les services techniques des collectivits locales, par la mise en place de dispositifs d'ordre dans l'excution des dcisions de administratives ou judiciaires de dmolition, susceptibles d'engendrer des troubles l'ordre public.

Missions:
Les Units de la Police de lUrbanisme ont pour mission de veiller, en coordination avec les services techniques locaux, lapplication des lois et rglements en matire durbanisme et de protection de lenvironnement, et leur apporter aide et assistance dans le cadre stricte du respect des textes rglementant la nature de leurs interventions.
A ce titre, elles sont charges:
- De veiller lapplication des dispositions lgislatives et rglementaires en matire de dveloppement urbain et de protection de lenvironnement.
- De veiller lesthtique des villes, des agglomrations et des sites.
- De veiller ce que toutes formes de construction soient autorises par des permis de construire rglementaires.
- De signaler toutes formes de construction illicites aux autorits comptentes.
- De veiller au respect des dispositions en matire daffichage prvues pour les constructions et les ouvertures de chantiers.
- De lutter contre toutes formes de constructions sauvages, doccupation illicite du sol ou damnagement ou transformation dimmeuble usage dhabitation ou commercial, par une vigilance permanente et une action soutenue
auprs des contrevenants.
- De lutter contre toutes les atteintes lenvironnement, lhygine et la salubrit publiques par des constats en bonne et due forme mettant en vidence linfraction aux lois en vigueur.
- L'occupation du terrain par des patrouilles et des contrles.
- L'organisation de Compagnes de sensibilisation et dinformation organises avec le concours des medias, en direction des citoyens.

Mes salutations

Al-fassil
Pro
Pro

: 655
: 48
: Ain M'lila
: 10
: 1434
: 30/04/2009

http://www.al-fassil.co.cc

    

      

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