Il y a une police de l’urbanisme et de la protection de l’environnement!

La police de l’urbanisme et de la protection de l’environnement

Le plan de réactivation sus cité à démarré par la mise en place, à partir du 31 Mai 1997 d'une première section PUPE
au niveau de la capitale, pour ensuite s'étendre en date du 31 Mars 1999, aux Dairate de la wilaya d'Alger. Cette opération à été suivie par la création des unités à partir du mois d'Avril 2000, au niveau des trois (03) importantes villes du pays à savoir : Oran, Constantine et Annaba.Ce programme de redéploiement s'est achevé au mois d'Août 2000, pour la réalisation de ces structures au niveau de l'ensemble du territoire nationale.

En matière de protection de l'environnement :
L’action de ces Unités se traduit essentiellement par la lutte contre toutes formes de nuisances ayant un impact sur la commodité et le cadre de vie du citoyen, du voisinage ainsi que contre toutes les atteintes à l’hygiène et la salubrité publique.
Dans ce cas, les procès verbaux sont adressés aux autorités judiciaires compétentes.

En matière d'urbanisme :
Les Unités PUPE exercent leurs activités en coordination avec les services concernés, relevant des APC et Wilayate.
En cas d'infractions constatées, l'agent dûment habilité est tenu de dresser un procès-verbal qu'il transmet au président de l'assemblée populaire communale et au wali compétents. Si l'infraction nécessite pour son constat une assistance technique, les éléments de la PUPE doivent se référer à un expert. Par ailleurs, ces unités assistent les services techniques des collectivités locales, par la mise en place de dispositifs d'ordre dans l'exécution des décisions de administratives ou judiciaires de démolition, susceptibles d'engendrer des troubles à l'ordre public.

Missions:
Les Unités de la Police de l’Urbanisme ont pour mission de veiller, en coordination avec les services techniques locaux, à l’application des lois et règlements en matière d’urbanisme et de protection de l’environnement, et leur apporter aide et assistance dans le cadre stricte du respect des textes réglementant la nature de leurs interventions.
A ce titre, elles sont chargées:
- De veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires en matière de développement urbain et de protection de l’environnement.
- De veiller à l’esthétique des villes, des agglomérations et des sites.
- De veiller à ce que toutes formes de construction soient autorisées par des permis de construire réglementaires.
- De signaler toutes formes de construction illicites aux autorités compétentes.
- De veiller au respect des dispositions en matière d’affichage prévues pour les constructions et les ouvertures de chantiers.
- De lutter contre toutes formes de constructions sauvages, d’occupation illicite du sol ou d’aménagement ou transformation d’immeuble à usage d’habitation ou commercial, par une vigilance permanente et une action soutenue
auprès des contrevenants.
- De lutter contre toutes les atteintes à l’environnement, à l’hygiène et la salubrité publiques par des constats en bonne et due forme mettant en évidence l’infraction aux lois en vigueur.
- L'occupation du terrain par des patrouilles et des contrôles.
- L'organisation de Compagnes de sensibilisation et d’information organisées avec le concours des medias, en direction des citoyens.

Mes salutations